Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01/07/2017.

Toute commande de produits à LA GRECE AUTREMENT SAS implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de LA GRECE AUTREMENT SAS, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à LA GRECE AUTREMENT SAS. 

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.


1.  CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finaux conclues depuis le site Internet de la société www.la-grece-autrement.fr ou sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT. Si un client professionnel passe commande sur la boutique en ligne Amazon LA GRECE AUTREMENT, il sera considéré comme un client.

2. LOI APPLICABLE-LITIGES

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. IDENTITE DU VENDEUR

Les offres de vente figurant sur le site Internet www.la-grece-autrement.fr sont émises par la Société LA GRECE AUTREMENT SAS, dont le siège social est situé au 6 rue du Télégraphe 92000 NANTERRE – FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°830 350 658.

Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, LA GRECE AUTREMENT SAS est joignable par courrier électronique à : contact@la-grece-autrement.fr du Lundi au Vendredi hors jours fériés ou chômés, de 12h à 18h.

La société LA GRECE AUTREMENT SAS a décidé d’utiliser les services « Vendre sur Amazon » pour la boutique en ligne et « Expédié par Amazon » pour la logistique (réception, stockage, expédition, retours). En utilisant ces services, le client s’engage donc à accepter les conditions générales de vente des services Amazon. A la date de rédaction des présentes les conditions générales Amazon peuvent être trouvées ici : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?ie=UTF8&nodeId=548524.

4. PRODUITS

LA GRECE AUTREMENT SAS propose à la vente des produits gastronomiques et culturels précisément décrits sur son site Internet www.la-grece-autrement.fr et sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

Bien que LA GRECE AUTREMENT SAS mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment de l’emballage, des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques particulières, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.

LA GRECE AUTREMENT SAS ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de se reporter aux fiches descriptives détaillant les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site Internet.

LA GRECE AUTREMENT SAS propose également à la vente sur son site www.la-grece-autrement.fr des guides de voyage sous format électronique, téléchargeables après paiement directement sur son site.

   5. COMMANDES DE PRODUITS

5.1. Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par LA GRECE AUTREMENT SAS sur le site Internet www.la-grece-autrement.fr et sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

5.2. Pour les produits disponibles à la vente sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT :

  1)      Le client, après avoir cliqué sur le produit est redirigé vers la boutique Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

  2)      Il suit alors le processus standard de vente en ligne sur Amazon.

  3)      Sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT, le client peut :

    a)      Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et  adresse de livraison.

    b)      Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

    c)      Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.

   d)      Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes et tous frais compris.

  4)      Le Client reçoit ensuite d’Amazon par voie électronique, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente de LA GRECE AUTREMENT SAS applicables au moment de la commande, ainsi que sa confirmation de commande reçue par Amazon.

5.3. Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site ou sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.

 6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et les prix proposés par LA GRECE AUTREMENT SAS sont valables tant qu’ils sont accessibles sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

7. PRIX

7.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes et tous frais compris.

Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande. LA GRECE AUTREMENT SAS prend à sa charge les frais d’expédition à partir d’une commande d’un montant de 50 (CINQUANTE) euros TTC.

LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site Internet et sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet et sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

8. PAIEMENT

8.1. Le prix est payable en Euros au moment de la validation de la commande pour les produits commandés sur la boutique Amazon de LA GRECE AUTREMENT et ce par tout moyen de paiement proposé par Amazon.

8.2. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par LA GRECE AUTREMENT SAS.

8.3. Pour tous les moyens de paiement proposés par Amazon sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT les conditions de transaction Amazon s’appliquent.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Les moyens de paiement utilisés par Amazon sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT sont sécurisés par Amazon.

9. FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de LA GRECE AUTREMENT SAS ou sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute rétractation d’une commande de produits doit suivre la procédure de rétractation et retour produits proposé par Amazon sur la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme, définitif et irrévocable à compter de son acceptation par le Client.

Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.

En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client.

10. LIVRAISON DES PRODUIT. 

Les produits sont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les frais de livraison communiqués au Client avant l’acceptation de la commande seront à la charge exclusive du Client.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.

Sauf cas de force majeure, la date limite de livraison des produits est de trente (30) jours à compter de leur commande.

La livraison des produits utilise le service « expédié par Amazon ».

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre auprès d’Amazon les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client doit suivre le processus standard de réclamation auprès d’Amazon et informer le service client de LA GRECE AUTREMENT SAS (contact@la-grece-autrement.fr).

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits proposés à la vente sur son site Internet www.la-grece-autrement.fr et la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à LA GRECE AUTREMENT SAS sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à toute création, photographie, objet graphique ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à LA GRECE AUTREMENT SAS et protégeant ses produits.

12. GARANTIE LEGALE

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.

Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour LA GRECE AUTREMENT SAS des frais supérieurs au prix du produit livrés, LA GRECE AUTREMENT SAS pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.

Article L.211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1)    Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2)    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13. INFORMATIONS NOMINATIVE

Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits de LA GRECE AUTREMENT SAS depuis la boutique en ligne Amazon de LA GRECE AUTREMENT sont collectés par Amazon pour le traitement des commandes.

14. PREUVE ET ARCHIVAGE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.