Mentions légales

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Informations légales

  1. Présentation du site.

Le site internet de la société LA GRECE AUTREMENT couvre un blog, www.la-grece-autrement.fr, et une boutique de commerce en ligne, accessible via le sous-domaine www.shop.la-grece-autrement.fr. Le terme « site internet de LA GRECE AUTREMENT » dans les mentions légales ci-après couvre donc le blog et la boutique de commerce en ligne.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de LA GRECE AUTREMENT l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LA GRECE AUTREMENT, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro (SIREN) : 830 350 658. Adresse : 6 rue du télégraphe – 92000 NANTERRE – FRANCE. Téléphone : 06-88-09-74-49. Courrier électronique : contact@la-grece-autrement.fr. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 30 830350658.
Créateur du site : Julie-Anne PRUVOST – contact@la-grece-autrement.fr.
Responsable publication : Julie-Anne PRUVOST – contact@la-grece-autrement.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie-Anne PRUVOST – contact@la-grece-autrement.fr.
Hébergeur du blog : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1. Le blog est hébergé sur les serveurs PlanetHoster situés en France. Téléphone (France) : +33 1 76 60 41 43. Site :  https://www.planethoster.net. Contact support : https://www.planethoster.net/fr/Contact.
Solution eCommerce : La boutique en ligne de La Grèce Autrement, accessible via le sous-domaine https://shop.la-grece-autrement.fr, s’appuie sur la technologie eCommerce de Shopify.

Crédits : Les mentions légales ont été générées grâce à l’outil offert par Subdelirium : Outil mentions légales et complétées par LA GRECE AUTREMENT.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site internet de LA GRECE AUTREMENT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet de LA GRECE AUTREMENT sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA GRECE AUTREMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet de LA GRECE AUTREMENT est mis à jour régulièrement par Julie-Anne PRUVOST. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet de LA GRECE AUTREMENT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LA GRECE AUTREMENT s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet de LA GRECE AUTREMENT sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet de LA GRECE AUTREMENT ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment la technologie JavaScript, ainsi que la technologie Shopify pour le commerce en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LA GRECE AUTREMENT SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA GRECE AUTREMENT SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

LA GRECE AUTREMENT SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LA GRECE AUTREMENT SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site internet de LA GRECE AUTREMENT, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LA GRECE AUTREMENT SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet de LA GRECE AUTREMENT, notamment les données commerciales liées à l’utilisation de la boutique en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet de LA GRECE AUTREMENT l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet de LA GRECE AUTREMENT n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA GRECE AUTREMENT SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet de LA GRECE AUTREMENT.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2078775.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site internet de LA GRECE AUTREMENT contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA GRECE AUTREMENT. Cependant, LA GRECE AUTREMENT SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site internet de LA GRECE AUTREMENT est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Inscription à la lettre d’information du site

Pour recevoir la lettre d’information du site (newsletter) l’utilisateur doit indiquer son prénom et son adresse e-mail pour pouvoir s’inscrire. Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et détestons les SPAMs. Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies ne seront donc en aucun cas cédées ou vendues.

En s’inscrivant, l’utilisateur doit savoir qu’il sera amené à recevoir gratuitement des informations relatives au patrimoine matériel et immatériel Grec mais aussi des offres commerciales de produits ou services de LA GRECE AUTREMENT ou ceux de partenaires sélectionnés que nous recommandons (liens d’affiliation).

A tout moment, il est possible à l’utilisateur de se désinscrire de la newsletter du site grâce au lien figurant en bas de chaque mail envoyé.

  1. Programmes d’affiliation

Au-delà du contenu gratuit partagé sur le site, et des ventes en direct réalisées sur sa boutique en ligne, LA GRECE AUTREMENT SAS a une relation d’affiliation avec certains partenaires choisis. Nous utilisons notamment les programme d’affiliation d’Amazon et de la FNAC (affilinet) en lien avec nos recommandations de produits culturels (livres, films, musique, etc.).

En cliquant sur les liens d’affiliation présents sur le site internet de LA GRECE AUTREMENT pour commander un de ces produits, LA GRECE AUTREMENT touche donc une commission commerciale sans aucun surcoût pour l’utilisateur du site.

LA GRECE AUTREMENT sélectionne les produits ainsi proposés en lien d’affiliation et ne recommandera en aucun cas un produit qui ne correspondrait pas à sa philosophie.

  1. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont détaillées sur la page dédiée de la boutique en ligne (www.shop.la-grece-autrement.fr).

LA GRECE AUTREMENT SAS a décidé d’utiliser pour la solution eCommerce de Shopify pour sa boutique en ligne et Colissimo pour la livraison des produits.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de LA GRECE AUTREMENT est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).